À qui appartient notre eau ?
Au Québec, l’eau n’appartient à… personne. Et c’est parfait comme ça ! Depuis 2009, l’eau à l’état naturel a un statut juridique de « chose commune ». C’est l’article premier de la Loi sur l’eau et l’article 913 du Code civil du Québec qui le rappellent. Concrètement, cela veut dire que l’eau, dans son état naturel, n’appartient à personne. C’est le ministère de l’Environnement qui accorde des permis de prélèvement d’eau aux différents utilisateurs, comme les municipalités, les commerçants, les industries et les institutions. Soyons clairs, ces acteurs ont le droit d’utiliser certains volumes d’eau, ils ne la possèdent pas.