En mai 2024, la ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, a accepté de modifier le PAP, le programme d’allocation personnalisée pour RPA lancé en janvier 2024, afin d’en retirer un aspect problématique. L’AREQ et cinq groupes partenaires avaient interpellé la ministre à propos de ce programme qui prévoyait le versement d’une aide financière aux RPA pour couvrir certains services, mais qui impliquait également de modifier le bail du locataire, ce qui le rendait responsable de ces soins d’un point de vue légal et financier.

L’enjeu était crucial, c’est pourquoi l’AREQ et ces cinq organismes nationaux ont uni leurs forces : les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) et le Réseau FADOQ. Ce regroupement d’organismes s’est donné comme mission de faire connaître leur mandat pour mieux agir.

Une formule qui ouvrait la porte à de la maltraitance financière La nouvelle mesure du gouvernement devait permettre aux RPA qui offrent des services, comme donner un bain ou administrer de la médication, de recevoir une allocation mensuelle fixe en fonction des besoins des résidents et résidentes.

Dans les faits, cela s’est traduit par des augmentations de loyer démesurées pour de nombreux locataires, certains gestionnaires y ayant vu l’opportunité de revoir leurs tarifs à la hausse. Les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), chargés d’assister les locataires en RPA, ont d’ailleurs constaté des hausses faramineuses. Dans le pire des cas, cette hausse atteignait les 173 %, soit une augmentation de près de 3 800 $ par mois. Dans sa forme initiale, le PAP ouvrait donc une porte à de la maltraitance financière.

Des gains importants pour protéger les résidents d’abus financiers en RPA

Lors de la rencontre du vendredi 24 mai entre les six groupes partenaires, le MSSS, le Tribunal administratif du logement et des membres du cabinet de la ministre, les modifications suivantes ont été annoncées :

1. Désormais, la relation contractuelle concernera uniquement le CISSS-CIUSSS et la résidence, sans aucun impact sur le bail du locataire ;
2. Aucun montant additionnel ne sera exigé des locataires pour compenser la différence éventuelle entre la grille tarifaire établie par le MSSS et les tarifs en vigueur dans la RPA ;
3. Dans le cadre du programme, l’évaluation des besoins des locataires ne sera faite que par du personnel du réseau public de santé et de services sociaux.

Encore du chemin à faire pour s’assurer du bien-être des résidents touchés par le programme

L’AREQ reste toujours préoccupée par le sort des locataires en RPA qui ont subi d’importantes augmentations de loyer, induites directement ou indirectement par le programme. C’est pourquoi l’Association et ses alliés réclament une intervention rapide de la ministre Bélanger, en collaboration avec la ministre de l’Habitation, France-Hélène Duranceau, afin d’accompagner les personnes qui ont été lésées dans le processus de mise en œuvre de ce programme et pour que ces personnes obtiennent une juste réparation.

Enfin, l’AREQ tient à souligner l’ouverture de la ministre Sonia Bélanger, qui a entendu et compris les préoccupations des organismes coalisés et mis sur pied un comité de travail avec les gens du ministère afin d’améliorer ce programme.