Comprendre le système politique et électoral des États-Unis
Ce texte vise à mieux connaître le système politique et électoral des États-Unis. Il a été rédigé à la suite de la participation des membres du comité national de l’action sociopolitique au Réseau de l’action sociopolitique de la CSQ tenu les 25 et 26 avril 2024 sous le thème « Les États-Unis : enjeux et perspectives », avec plusieurs experts invités.
Après la déclaration d’indépendance de 1776 des colonies américaines envers l’Empire britannique, la guerre civile qui suivit de 1776 à 1781 et la reconnaissance d’un nouvel État en 1783 par le traité de Paris, comment ce nouveau pays allait-il organiser les relations entre ses treize colonies originelles ?
À l’aube des prochaines élections aux États-Unis, voyons comment a été pensée la Constitution des États-Unis d’Amérique. À son origine, l’idée principale était de créer trois pouvoirs se contrôlant mutuellement afin d’empêcher un possible régime « dictatorial » ou tyrannique.
Le pouvoir législatif
Le Congrès américain est le plus important de ces pouvoirs. Il comprend deux chambres, soit la Chambre des représentants et le Sénat.
La Chambre des représentants
- Directement élue par le peuple, elle représente le peuple américain. Les représentants sont au nombre de 435.
- Le nombre d’élus par État est proportionnel à sa population. Par exemple, la Californie compte 52 représentants alors que le Vermont n’en compte qu’un seul.
- Leur mandat est de deux ans.
Le Sénat
- Les membres du Sénat représentent chacun des 50 États formant le pays.
- Il y a deux sénateurs par État.
- Ils sont élus pour des mandats de six ans.
Le pouvoir exécutif
il s’agit ici du pouvoir présidentiel. Le président américain est élu pour un mandat de quatre ans et il ne peut cumuler plus de deux mandats. Il est élu indirectement par le peuple par l’entremise du Collège électoral de chaque État, qui est composé de 538 Grands électeurs.
Le nombre de Grands électeurs est proportionnel à la population de chaque État. Cela explique en grande partie pourquoi, lors d’une élection présidentielle, les candidats concentrent la majorité de leur temps de campagne dans des États possédant plusieurs Grands électeurs.
Cela explique aussi pourquoi le plus grand nombre de votes n’assure pas nécessairement la victoire présidentielle. C’est le nombre de 270 Grands électeurs qui assure cette victoire.
Les pouvoirs du président
Étonnamment, il n’y a pas de définition précise du pouvoir exécutif dans la Constitution. Cependant, le président ou la présidente doit veiller à la sécurité du pays, appliquer des lois votées par le Congrès et diriger la fonction publique fédérale.
Il a un pouvoir de nomination (les secrétaires d’État), des pouvoirs internationaux ainsi qu’un droit de véto sur les lois du Congrès.
Enfin, le président des États-Unis a surtout un pouvoir symbolique très important, qu’il assume de sa résidence officielle, la Maison-Blanche.
Le pouvoir judiciaire
La Cour suprême des États-Unis est le troisième lieu de pouvoir dans la Constitution américaine. Elle est constituée de 9 juges, hommes et femmes, nommés par le président mais confirmés par le Sénat. Cet exercice de confirmation par le Sénat peut s’avérer parfois difficile surtout si le président n’a pas la majorité au Sénat. Ces juges sont nommés à vie.
Ultimement, la Cour suprême se donne le pouvoir de se prononcer sur la constitutionnalité des lois.
Au fil du temps, la plus vieille constitution en vigueur dans le monde s’est avérée d’une grande résilience, mais elle peut aussi être la source de plusieurs interprétations contradictoires. Les dernières années nous en ont montré les effets. Il vous appartient de juger si elles ont été bonnes ou mauvaises pour les États-Unis et le reste du monde.