Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme public neutre relevant du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Son mandat est d’évaluer les impacts environnementaux des projets majeurs proposés au Québec, de permettre une participation citoyenne dans le processus décisionnel et de s’assurer que les projets respectent les lois et les normes environnementales en vigueur. Le BAPE informe, consulte et fait valoir les préoccupations des citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable afin d’éclairer la prise de décision finale du gouvernement.

Ainsi, le BAPE contribue à assurer une meilleure acceptabilité sociale des projets en favorisant la transparence, la participation citoyenne et la prise en compte des différents enjeux.

Au fil des années, le BAPE a joué un rôle important dans l’évaluation et la modification de nombreux projets, dont voici quelques exemples :

• 2014 : abandon du projet d’exploitation de gaz de schiste en raison des risques pour l’environnement et la santé publique ;
• 2021 : abandon du projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay, GNL Québec.

Le cas Northvolt

Contraitement à d’autres projets d’envergure, le projet Northvolt n’a pas eu à se soumettre au BAPE.
Le gouvernement a lui-même contourné sa propre loi et investi de l’argent public dans le projet. Northvolt a déjà payé des compensations et entamé la destruction massive nécessaire à son implantation.

Le gouvernement se justifie en rappelant l’importance et l’urgence de créer une filière batterie pour l’électrification des transports avant que la compétitionne s’empare du marché. C’est pourquoi l’AREQ de la Haute-Yamaska, appuyée par l’AREQ nationale, demande au gouvernement du Québec une étude du BAPE générique pour évaluer l’impact de toutes les nouvelles énergies. Cette étude deviendra le plan qui guidera notre société lors de la transition énergétique. L’AREQ offre aussi sa collaboration au groupe d’experts sur la transition énergétique que veut mettre en place le gouvernement, en adéquation avec les orientations du dernier congrès.

Les décisions qui nous concernent tous devraient se prendre en toute transparence et respecter les mécanismes démocratiques que le Québec a mis en place, comme celui du BAPE.