Le renouvellement du régime d’assurance collective ASSUREQ en 2024
Le renouvellement du régime d’assurance collective ASSUREQ prévoit des ajustements de prime et un meilleur remboursement de la garantie Injections sclérosantes. Il s’agit d’une bonification du régime d’assurance maladie. Voyons maintenant le détail de l’ensemble des conditions du renouvellement des régimes en vigueur dès le 1er janvier 2024.
C’est à l’automne 2023 que les discussions avec l’assureur se sont déroulées afin de prévoir les conditions de renouvellement du régime d’assurance collective ASSUREQ pour la prochaine année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Ce sont les ressources-conseils de l’AREQ et de la CSQ affectées au dossier des assurances, accompagnées et conseillées par un actuaire de la firme Mallette, qui ont rencontré l’assureur. Comme chaque année, l’objectif de ces rencontres est de déterminer la meilleure tarification possible en tenant compte de la réalité du groupe et en s’assurant de la bonne santé financière du régime.
Régime d’assurance maladie
Différents facteurs sont pris en compte par les actuaires lors du calcul de la prime en assurance maladie, tels que l’expérience du groupe, l’inflation, le contexte économique et les frais d’administration. En tenant compte de tous ces éléments, les primes subissent cette année une modification à la hausse de 3,9 %. L’augmentation varie entre 4,06 $ et 6,42 $, selon votre protection.
Remboursement maximal augmenté pour la garantie
Injections sclérosantes
Les régimes Santé et Santé Plus qui couvrent les frais pour injections sclérosantes ont été bonifiés afin de permettre un meilleur remboursement, le montant maximal remboursable passant ainsi de 26,25 $ à 35 $ par jour.
Congé de prime
Considérant la bonne santé financière des régimes, le congé de prime de 3 $ par mois par adhérent est reconduit dans le régime d’assurance maladie et le régime d’assurance vie.
L’AREQ redevient copreneuse du régime d’assurance
Lors de l’assemblée générale extraordinaire d’ASSUREQ, le 23 octobre dernier, les membres d’ASSUREQ étaient invités à se prononcer sur l’avenir de la corporation. La décision de dissoudre la corporation a été votée dans un souci de bonne gouvernance et d’imputabilité du régime d’assurance collective ASSUREQ. L’AREQ est ainsi redevenue copreneuse du régime d’assurance, comme c’était le cas avant 1997.
Voici un bref historique du régime d’assurance à l’AREQ et le cheminement menant vers la décision de dissolution.
Historique du régime d’assurance à l’AREQ
1966
Les membres de l’AREQ sont couverts par un régime d’assurance Pharmaxo.
1972
La Centrale des enseignants du Québec (CEQ) intègre les membres de l’AREQ dans son régime d’assurance collective.
1982
Un 1er régime d’assurance collective distinct voit le jour pour les retraités de l’AREQ. L’AREQ et la CEQ sont copreneuses du régime d’assurance.
1997
Mise en vigueur du projet de loi no 33 créant le régime universel d’assurance médicaments par le gouvernement du Québec. Cette loi oblige l’AREQ à offrir la garantie des médicaments à ses membres de moins de 65 ans. Pour éviter que des membres n’ayant pas les moyens de s’assurer soient forcés de démissionner ou décident de ne pas adhérer à l’Association, l’AREQ crée la corporation ASSUREQ. Celle-ci permet aux membres de demeurer ou d’adhérer à l’AREQ sans obligatoirement participer aux assurances.
La corporation ASSUREQ devient alors copreneuse du régime d’assurance collective, qu’on nomme dorénavant ASSUREQ, avec la CEQ.
2011
À la suite d’un jugement en faveur de l’AREQ contre la RAMQ dans le cadre du projet de loi no 130, l’AREQ est dorénavant autorisée à offrir à ses membres, ou par l’intermédiaire de sa corporation ASSUREQ, un régime d’assurance collective sans pour autant être tenue de leur offrir la garantie des médicaments. Les médicaments sont alors retirés du régime ASSUREQ à partir du 31 mars 2011.
Bien que l’existence de la corporation ASSUREQ ne soit plus nécessaire, l’AREQ décide tout de même de la maintenir en place pour se protéger en cas de litige ou d’un appel de la décision du juge.
2023
Plus de 12 ans après le jugement rendu dans le cadre du projet de loi no 130, force est de constater que le rôle que la corporation a joué durant plus de 26 ans n’a plus sa raison d’être. À la suite de réflexions et de discussions entre l’AREQ et le CA d’ASSUREQ, ce dernier a proposé, à l’assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2023, de dissoudre la corporation et que l’AREQ redevienne copreneuse du régime d’assurance ASSUREQ avec la CSQ, comme c’était le cas avant 1997.
Il est important de préciser que la dissolution de la corporation n’a aucun impact sur les membres assurés ni sur le régime d’assurance collective, qui continue d’être offert aux membres de l’AREQ, toujours en partenariat avec Beneva.