L’AREQ a pris une part active à la réflexion et à l’action collective au regard de l’aide médicale à mourir depuis le tout début des discussions.

Elle était présente lors de la consultation générale et des auditions publiques de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité en 2010 et aux auditions de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 52, la Loi concernant les soins de fin de vie, en 2013. Elle a aussi multiplié les activités de communication et de formation auprès de ses membres, relativement aux dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie. Puis, afin d’approfondir ses connaissances sur divers aspects
de l’aide médicale à mourir, l’Association s’est dotée d’un groupe de travail qui a rencontré plusieurs experts de ce domaine.

L’autonomie décisionnelle au cœur des réflexions de l’AREQ

Dans ce dossier, l’AREQ a toujours été guidée par un principe fondamental cher aux personnes aînées qu’elle représente : l’autonomie décisionnelle. Ce principe peut se définir comme le fait de permettre à chaque personne de choisir pour elle-même ce qu’elle souhaite, notamment en matière de soins de fin de vie.

En 2021, l’AREQ a déposé son mémoire intitulé Aide médicale à mourir et inaptitude : entre respect de la dignité et protection, dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie.

Avec tout le chemin parcouru, et après avoir sondé ses membres, il apparaît évident que les personnes aînées sont prêtes à mener la réflexion sur la possibilité de formuler une demande anticipée d’aide médicale à mourir par certaines personnes devenues inaptes à consentir.

C’est en ce sens que l’AREQ a présenté son mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.

13 recommandations pour une évolution de l’AMM respectueuse de la dignité et de l’autonomie décisionnelle des personnes

D’emblée, l’AREQ s’est réjouie de constater que la plupart de ses demandes ont été entendues lors des récents travaux de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, et qu’elles soient intégrées dans le projet de loi no 11 :

• Permettre les demandes anticipées d’aide médicale à mourir.
• Impliquer les infirmières praticiennes spécialisées pour accroître l’accessibilité.
• Pouvoir nommer un tiers de confiance pour assurer le respect des demandes anticipées lorsque la personne devient inapte.
• Interdire aux maisons de soins palliatifs d’exclure l’aide médicale à mourir de leur offre de soins.
• Prévoir un registre national pour les demandes anticipées d’aide médicale à mourir.

Cependant, l’AREQ formule treize recommandations pour une évolution de l’aide médicale à mourir respectueuse de la dignité et de l’autonomie décisionnelle des personnes, dont celles-ci :

• Faire en sorte que le personnel autorisé à exercer l’aide médicale à mourir ait des formations adéquates, tant dans les universités, pour les futures cohortes, qu’en formation continue.
• Assurer l’accès à un médecin dans des délais raisonnables pour dépister le plus tôt possible un trouble neurocognitif pouvant mener à une demande anticipée d’aide médicale à mourir.
• Prévoir des outils pédagogiques à l’intention des patients et de leurs proches afin d’aider les professionnels de la santé autorisés à recevoir une demande anticipée et à guider les patients dans leurs démarches en fonction du diagnostic et de l’évolution clinique prévisible.
• Offrir la possibilité aux personnes identifiées comme tiers de confiance lors de la demande anticipée d’aide médicale à mourir d’accéder à un suivi et à un accompagnement par un professionnel de la santé, comme une travailleuse sociale, par exemple.
• S’assurer d’honorer les termes de la demande anticipée d’aide médicale à mourir, en vertu des droits qu’accorde la Loi concernant les soins de fin de vie, dans le respect de la volonté, de la dignité et de l’autonomie décisionnelle de la personne qui en a fait la demande.