La période de production des déclarations de revenus est arrivée et, comme les années passées, Quoi de neuf présente sommairement les principaux crédits d’impôt remboursables ou non remboursables que vous pouvez demander si vous remplissez les conditions d’admissibilité, incluant les principaux changements de 2022. Pour le détail des critères d’admissibilité, veuillez vous référer aux documents officiels de Revenu Québec.

Crédits d’impôt remboursables*

Solidarité (guide p. 12, annexe D)

Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable qui vise à venir en aide aux ménages à faible ou à moyen revenu. Il est formé de 3 composantes, soit le logement, la TVQ et la résidence sur le territoire d’un village nordique. Il n’est pas nécessaire d’être admissible à toutes les composantes pour recevoir ce crédit.

Il est calculé selon votre situation au 31 décembre de l’année précédente. Ainsi, pour la période de versement de juillet 2023 à juin 2024, le crédit d’impôt pour solidarité est calculé selon votre situation au 31 décembre 2022.

Pour recevoir ce crédit d’impôt, vous devez remplir toutes les conditions qui s’y rattachent et en faire la demande (annexe D) lors de la production de votre déclaration de revenus. Si vous aviez un conjoint et qu’il habitait avec vous, un seul de vous deux doit remplir l’annexe D. Si vous avez omis de le faire pour une année précédente, notez que vous avez quatre (4) ans pour réclamer ce crédit.

Maintien à domicile des aînés (ligne 458, annexe J)

Si vous avez 70 ans ou plus, le régime fiscal vous accorde une aide financière, sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable, pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile.

• Le crédit d’impôt est égal à 36 % de vos dépenses admissibles et peut être réduit en fonction de votre revenu familial.
• Si aviez un conjoint au 31 décembre 2022 et qu’il est admissible, une seule personne peut faire la demande pour votre couple.
• Les dépenses admissibles sont en fonction de votre situation et de votre type d’habitation.

Nouveau Si vous habitez dans un immeuble à logements (autre qu’une RPA), le loyer maximum est passé de 600 $ à 1200 $ par mois.

Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez compléter l’annexe J lors de la production de votre déclaration de revenus. Si vous remplissez les conditions d’admissibilité, vous pouvez également faire une demande de versements anticipés.

*Attention : vous ne pouvez réclamer les dépenses liées à des services qui vous ont été rendus par une personne (ou son conjoint) qui demande à votre égard le crédit d’impôt pour personne aidante.

Frais médicaux (ligne 462, point 1)

Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

• votre revenu de travail est égal ou supérieur au montant minimal établi pour cette année ;
• vous avez demandé, dans votre déclaration de revenus, un montant pour frais médicaux ou la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.

Personne aidante (ligne 462, point 2 et annexe H)

Le crédit d’impôt pour personne aidante comporte 2 volets.

• Premier volet : toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui, selon l’attestation d’un professionnel de la santé (formulaire à joindre), a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne.

Le crédit s’applique, que le demandant cohabite ou non avec la personne aidée.

• Deuxième volet : toute personne aidant un proche qui est âgé de 70 ans ou plus et avec lequel elle cohabite (autre que son conjoint).

Pour avoir droit au crédit, vous devez respecter certaines conditions (voir détails dans le guide), dont celles-ci :

• vous n’avez reçu aucune rémunération pour l’aide que vous avez fournie ;
• aucune personne, sauf votre conjoint, n’inscrit à votre égard dans sa déclaration un montant pour personne à charge ou un montant pour frais médicaux.

Le crédit peut atteindre 1 299 $ ou 2 598 $ (premier volet avec cohabitation).

• La période d’aide ou de cohabitation a duré au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l’année 2022.
• La cohabitation a eu lieu dans une habitation dont vous ou la personne aidée (ou votre conjoint ou le conjoint de la personne aidée, s’il habitait avec vous) étiez propriétaires, copropriétaires, locataires, colocataires ou sous-locataires (RPA et CHSLD non admissibles).
• Le crédit peut être partagé entre plusieurs personnes aidantes si chacune d’elle a cohabité ou soutenu la personne aidée pendant une période d’au moins 90 jours en 2022, pour un total de 365 jours consécutifs (dont au moins 183 jours en 2022) pour l’ensemble des personnes aidantes.

Services de relève

Vous pouvez demander un montant additionnel pouvant atteindre 1 560 $ si vous avez payé pour obtenir des services spécialisés (1) de relève pour les soins, la garde et la surveillance de la personne aidée admissible qui a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et avec qui vous avez cohabité.
(1) La personne qui vous fournit ces services doit détenir un diplôme reconnu. (Voir guide)

Frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (ligne 462, point 24 et annexe B)

Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable pour 2022, si :

• vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2022 ;
• vous ou votre conjoint avez engagé des frais :

• soit pour acheter, louer ou faire installer des biens admissibles en vue de maintenir votre autonomie dans votre lieu de résidence (les premiers 250 $ ne sont pas admissibles)
– voir le guide pour la liste des biens admissibles,
• soit pour payer un séjour (max. de 60 jours) dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle.

Le crédit est égal à 20 % des frais admissibles. Ces derniers ne doivent pas avoir servi à demander un autre crédit d’impôt (ex. : médicaments ou maintien à domicile).

Activités des aînés (ligne 462, point 28)

Dernière année pour ce crédit

Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour activités des aînés si :

• vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2022 et que votre revenu (ligne 275 de votre déclaration) ne dépasse pas 44 630 $ ;
• vous ou votre conjoint avez payé en 2022 des frais pour votre inscription à un programme d’activités physiques ou d’activités artistiques, culturelles ou récréatives d’une durée d’au moins huit semaines consécutives (hebdomadaire) ou cinq jours consécutifs.

Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des frais d’inscription ou d’adhésion donnant droit au crédit et pour lequel vous détenez un reçu. Le crédit d’impôt maximal est de 40 $.

Soutien aux aînés (ligne 463, formulaire TP-1029.SA)
Bonifié !

Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour soutien aux aînés si vous ou votre conjoint :

• aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2022 ;
• votre revenu familial (ligne 275 de votre déclaration) ne dépassait pas 64 195 $ ou 119 350 $ si vous aviez un conjoint admissible (79 350 $ si seulement un de vous deux a 70 ans).
• Si votre conjoint est admissible, vous pouvez choisir de vous partager le crédit.

Le montant du crédit d’impôt peut atteindre 2 000 $ si vous n’aviez pas de conjoint, ou 4 000 $ si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2022 et que vous avez tous les deux 70 ans.

Revenu Québec calculera pour vous le montant du crédit d’impôt auquel vous pourriez avoir droit même si vous ne le demandez pas lors de la production de votre déclaration de revenus.

Crédits d’impôt non remboursables**

Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (ligne 361, annexe B)

Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous ou votre conjoint au 31 décembre êtes nés avant le 1er janvier 1958 ;
• vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seul pendant toute l’année visée par la demande (ou uniquement avec une ou des personnes mineures, ou avec votre ou vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs poursuivant des études à temps plein) ;
• vous ou votre conjoint au 31 décembre avez reçu un revenu de retraite admissible (ou votre conjoint vous a transféré une partie de son revenu de retraite admissible).

Frais médicaux (ligne 381)

Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous avez payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net (ligne 275 de votre déclaration). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous devez additionner à votre revenu net celui de votre conjoint. Consultez le guide pour la liste des frais admissibles.

Les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour vous-même, votre conjoint ou une personne qui était à votre charge. Vous devez conserver vos reçus.

• Période de 12 mois consécutifs
  • Pour être admissibles au montant pour frais médicaux, les frais doivent avoir été payés au cours d’une période de 12 mois consécutifs que vous avez choisie et qui se termine dans l’année visée par la demande.
  • Si la période que vous choisissez est différente de l’année civile, vous devez le mentionner dans votre déclaration. D’une année à l’autre, vous pouvez choisir la période la plus avantageuse pour vous, pourvu qu’elle ne chevauche pas une période choisie précédemment.

• Cotisation payée au régime d’assurance médicaments
  • Vous pouvez l’inclure dans le calcul de vos frais médicaux si la période que vous avez choisie comprend le 31 décembre de l’année pour laquelle la cotisation était payable.
  • Par exemple, incluez la cotisation 2022 (annexe K) si le 31 décembre 2022 est compris dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux. Si votre période comprend plutôt le 31 décembre 2021, incluez la cotisation payée pour 2021 si elle n’a pas encore été réclamée.

Frais pour soins médicaux non offerts dans votre région (ligne 378)
Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous avez payé au cours de l’année d’imposition des frais de déplacement ou de déménagement afin d’obtenir des soins médicaux qui n’étaient pas offerts dans votre région (plus de 200 km).

Vous devez avoir payé ces frais pour vous-même, votre conjoint ou toute personne qui était à votre charge.

Crédit d’impôt pour prolongation de carrière (ligne 391)

Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous aviez 60 ans ou plus au 31 décembre 2022 et que vous déclarez des revenus admissibles (d’emploi ou d’entreprise) d’un montant supérieur à 5 000 $ pour l’année visée.

Le crédit maximum est de 1 650$ si vous aviez 65 ans ou plus, et 1 500$ si vous aviez de 60 à 64 ans.

La description sommaire des crédits d’impôt remboursables et non remboursables est tirée du Guide de la déclaration de revenus 2022 (TP-1) de Revenu Québec.

Vous les trouverez également sur Internet à la section des crédits d’impôt au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/.

Crédits d’impôt fédéral

Quelques crédits d’impôt et déductions sont également disponibles dans votre déclaration de revenus fédérale.

Le guide de déclaration fédérale n’étant pas disponible au moment d’écrire ces lignes, nous vous invitons à le consulter sur le site de l’Agence du revenu du Canada :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.

*Un crédit d’impôt remboursable est un montant qui peut vous être accordé même si vous n’avez pas d’impôt à payer.
**Un crédit d’impôt non remboursable, aussi appelé « crédit réduisant l’impôt à payer », est un montant qui réduit ou annule l’impôt que vous avez à payer.