Afin d’informer nos lecteurs des services que peut leur rendre Novum, voici des exemples de questions revenues fréquemment dans le cadre des consultations juridiques offertes aux membres de l’AREQ. Elles couvrent trois domaines du droit. Rappelons que toutes les questions juridiques peuvent être traitées et que Novum est là pour vous assister.

Droit matrimonial

Une pension alimentaire pour ex-époux établie par un jugement doit-elle être payée à vie ? Quand est-il raisonnable d’y mettre fin ?

Quelle est la différence entre la séparation de fait et la séparation légale ?

Quels besoins la pension alimentaire payable au bénéfice d’un enfant couvre-t-elle exactement ?

Un ex-conjoint non propriétaire de la maison familiale peut-il réclamer une part pour y avoir habité durant plusieurs années dans le cadre du partage du patrimoine familial ?

Droit de la consommation

Une vente avec la mention « tel quelle » empêchera-t-elle l’acheteur de se retourner contre le vendeur pour défaut de fabrication ?

Une compagnie aérienne peut-elle annuler un vol en raison de la pandémie et refuser de rembourser les clients en offrant plutôt un crédit-voyage ?

Quelles sont les obligations d’un concessionnaire lors de la vente d’un véhicule d’occasion ?

Responsabilité civile

Quelles sont les réclamations possibles à la suite d’une chute dans un commerce due à un mauvais entretien du plancher ?

400, avenue Atlantic, suite 400 Montréal (Québec) H2V 1A5 T : 1 844 745-4714 www.novumlegal.ca