Au cours de l’automne, l’AREQ (CSQ) a déposé un mémoire dans le cadre du projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce document, présenté dans un esprit de responsabilité civique, rappelle que l’Association ne peut rester silencieuse lorsqu’un exercice politique d’une telle ampleur risque d’influencer durablement les droits et les conditions de vie des personnes aînées.

Toutefois, comme le précise l’introduction du mémoire intitulé « Pour une constitution du Québec à visage humain : Intégrer le droit de vieillir dans la dignité », cette participation écrite ne constitue en aucun cas une adhésion à la démarche gouvernementale. L’AREQ aurait souhaité une approche réellement inclusive, fondée sur une large concertation de la société civile et permettant aux citoyennes et citoyens d’y contribuer pleinement dès les premières étapes.

Vieillir dans la dignité : le cœur de la contribution de l’AREQ
Le mémoire de l’AREQ rappelle que le Québec traverse un tournant démographique majeur : d’ici 2030, près d’un quart de la population aura 65 ans ou plus. Malgré cette réalité, les politiques publiques n’offrent toujours pas les conditions nécessaires pour garantir une pleine dignité aux personnes aînées.

S’appuyant sur des constats clairs du Commissaire à la santé et au bien-être ainsi que de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), le mémoire expose les échecs répétés du Québec à réaliser le virage vers le maintien à domicile. De plus, de récents travaux de l’IRIS démontrent que plus de 400 000 personnes aînées vivent avec un revenu inférieur au « revenu viable ».

C’est pourquoi l’AREQ propose deux avancées majeures à inscrire dans une éventuelle constitution québécoise :

1. Le droit au maintien à domicile ou en milieu de vie adapté, afin d’assurer l’autonomie, la participation sociale et la dignité des personnes.
2. Le droit à un revenu viable à la retraite, basé notamment sur les travaux de l’IRIS, pour que personne ne soit condamné à la pauvreté après avoir contribué à la société.

Ces propositions s’inspirent également d’exemples internationaux où des constitutions modernes intègrent des droits sociaux et économiques permettant d’orienter durablement les politiques publiques.

Pourquoi l’AREQ a-t-elle refusé de participer aux audiences publiques ?
Dans un communiqué conjoint, la CSQ et l’AREQ ont annoncé qu’elles ne participeraient pas aux auditions publiques menées par la Commission des institutions, tout en transmettant néanmoins leur mémoire respectif. Cette décision repose sur plusieurs constats sérieux.

D’abord, la démarche gouvernementale a été largement décriée : juristes, constitutionnalistes, le Barreau du Québec et de nombreuses organisations ont dénoncé un processus contraire aux principes de l’État de droit. Certains articles du projet de loi, notamment l’article 5 limitant la possibilité de contester les actions gouvernementales et l’article 9 sur la souveraineté parlementaire, soulèvent de profondes inquiétudes quant à la protection des droits fondamentaux et à l’équilibre des pouvoirs.
La consultation ne répond pas non plus aux exigences minimales d’une réforme constitutionnelle légitime. Une constitution doit unir, protéger et renforcer la société. Or, les conditions actuelles ne permettent pas d’aborder cet exercice avec la rigueur et le respect de l’État de droit qu’il exige, notamment en raison de l’absence de participation pleine et entière des peuples autochtones et de l’ensemble de la société civile.

Enfin, des enjeux majeurs, comme le risque de hiérarchisation des droits, la fragilisation potentielle du droit à l’avortement ou l’exclusion des droits sociaux et économiques, forcent l’AREQ et la CSQ à se joindre au mouvement de contestation de la démarche entourant le projet de loi.

Une vision pour le Québec de demain
En déposant son mémoire, l’AREQ réaffirme que vieillir dans la dignité doit devenir un principe structurant du projet collectif québécois. Inscrire clairement le droit au maintien à domicile et le droit à un revenu viable dans une future constitution représenterait une reconnaissance fondamentale envers celles et ceux qui ont bâti le Québec.

L’AREQ continuera de faire entendre la voix des personnes aînées et de défendre une constitution véritablement à visage humain : inclusive, solidaire et respectueuse des droits de toutes les générations.