Au Québec, l’eau n’appartient à… personne. Et c’est parfait comme ça ! Depuis 2009, l’eau à l’état naturel a un statut juridique de « chose commune ». C’est l’article premier de la Loi sur l’eau et l’article 913 du Code civil du Québec qui le rappellent. Concrètement, cela veut dire que l’eau, dans son état naturel, n’appartient à personne. C’est le ministère de l’Environnement qui accorde des permis de prélèvement d’eau aux différents utilisateurs, comme les municipalités, les commerçants, les industries et les institutions. Soyons clairs, ces acteurs ont le droit d’utiliser certains volumes d’eau, ils ne la possèdent pas.

Nous pouvons être fiers de ce statut juridique, puisque c’est celui qui donne la meilleure protection à l’eau pour respecter le droit à l’eau, l’un des droits de la personne, pour assurer la pérennité de l’eau et pour maintenir l’équilibre des milieux de vie. Plus encore, ce statut assure une protection efficace contre l’une des menaces les plus pressantes aujourd’hui : la pression pour commercialiser et exporter l’eau en vrac. C’est que les « choses communes », les res communes, sont hors commerce, par définition.

Ce n’est pas un hasard si l’eau n’appartient à personne et bénéficie ainsi de la meilleure protection juridique possible. Entre les années 1960 et 2000, le Québec a réfléchi à un cadre de gouvernance de l’eau plus moderne, adapté aux réalités contemporaines. Parmi ces réalités qui marquent la fin du XXe siècle, les experts identifient trois préoccupations majeures en lien avec l’eau au Québec :