En plus de l’indexation régulière qui a été appliquée à votre rente de retraite en janvier, une indexation additionnelle sera versée pour les années cotisées entre 1982 et 1999, autour du mois d’août 2024.

Le TAIR en 2024
En novembre dernier, Retraite Québec a annoncé le taux d’indexation qui s’appliquait à votre régime de retraite à compter du 1^er janvier 2024. Ce taux est de 4,4 %. On l’appelle aussi le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR).

Indexation régulière appliquée à votre rente de retraite en janvier 2024
Rappelons que trois formules sont utilisées pour le calcul de l’indexation de la rente des personnes retraitées du secteur public en fonction des années durant lesquelles elles ont cotisé au régime.

Indexation additionnelle pour les années cotisées entre 1982 et 1999
Pour la première fois au RREGOP, une indexation dite « additionnelle » sera versée aux cotisants en 2024. Cette indexation est ponctuelle et réalisée en raison des surplus constatés dans la plus récente mise à jour de l’évaluation actuarielle du RREGOP. Cette mise à jour publiée en octobre dernier a révélé un taux de capitalisation de 123,1 %, ce qui correspond à l’une des conditions pour le versement additionnel d’une indexation en 2024, à même les surplus de la caisse des participants. Ce montant s’ajoutera à l’indexation régulière versée pour la période 1982 à 1999.

Pourquoi une indexation additionnelle ?
Rappelons qu’une entente est survenue en 2010 entre le gouvernement et les parties négociantes (dont la CSQ) sur le financement du RREGOP. Dans cette entente, la Loi sur le RREGOP a été modifiée pour permettre une bonification de l’indexation à même les surplus de la caisse des participants, quand ils dépassent 120 %.

Cette indexation additionnelle sera appliquée sur la portion de rente correspondant aux années cotisées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999, sur la moitié de la rente seulement (celle à la charge de la caisse des participants). C’est au cours de l’été 2024 que l’indexation additionnelle sera versée automatiquement, et elle sera rétroactive
au 1^er janvier 2024.

À quel montant doit-on s’attendre ? Cela dépend de la décision du gouvernement de mettre sa part ou pas. L’indexation additionnelle correspond à l’écart entre l’indexation des années cotisées après 2000 (2,2 %) et celle des années cotisées entre 1982 et 1999 (1,4 %), soit 0,8 %. Si le gouvernement ne met pas sa part, ce sera 0,4 %. C’est donc 0,8 % ou 0,4 % qui s’ajoutera à 1,4 %.

Qu’en est-il du RRE, du RRF et du RRCE ?
Il est à noter que l’indexation additionnelle sera versée pour le RREGOP. Cependant, en ce qui concerne le RRE, le RRF et le RRCE, cette indexation additionnelle sera versée uniquement si le gouvernement décide de verser sa part de l’indexation. Le RRPE n’est pas concerné par l’indexation additionnelle.

La part du gouvernement
Mentionnons que lors de l’entente de 2010, le gouvernement n’a pas souscrit au même engagement visant à indexer de façon ponctuelle la rente à sa charge dans la situation d’un taux de capitalisation au-dessus de 120 %. En d’autres termes, il n’y a pas d’engagement formel du gouvernement sur le fait d’indexer sa part de la rente dans une telle situation. Il a jusqu’au 1er juillet 2024 pour décider s’il verse sa part de l’indexation additionnelle ou non.

L’AREQ revendique que le gouvernement ajoute sa part
L’AREQ revendique depuis plus de 13 ans que le gouvernement s’engage à ajouter sa part de l’indexation additionnelle. Plus que jamais, des pressions sont exercées par l’Association auprès du gouvernement. Dans un contexte inflationniste exceptionnel, l’AREQ revendique non seulement un engagement ferme de la part du gouvernement mais aussi une équité entre les prestataires d’une rente de retraite du secteur public, quel qu’il soit.