Au cours des derniers mois, un nombre terriblement élevé de femmes ont été assassinées par leur conjoint, notamment en raison de l’isolement dû au confinement sanitaire. Chaque fois, nous nous demandons ce qui aurait pu être fait pour éviter un tel drame. Plusieurs pistes d’action sont possibles.

UNE APPROCHE TRANSPARTISANE ET UN COMITÉ D’EXPERTS

En 2019, en réaction à la pression de groupes de femmes, un Comité transpartisan était créé au gouvernement ainsi qu’un Comité d’experts ayant pour mandat d’évaluer les mesures actuelles et de proposer des solutions pour mieux accompagner les victimes de violence conjugale et d’agressions sexuelles.

        Qui sont les victimes et les auteurs présumés ?                      

Sexe des victimes et des auteurs présumés d’agressions sexuelles et d’infractions commises en contexte de violence conjugale au Québec (2016)¹

*Pour les 1978 cas où l’identité sexuelle des auteurs présumés était connue.

¹ Tableau tiré de l’étude du CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME (2020). Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale : état de la situation, (en ligne), p. 10. https://csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/Etu_violence_justice_20201007_vweb.pdf.

DES PISTES D’ACTION

En décembre 2020, le Comité d’experts déposait au Comité transpartisan un rapport intitulé « Rebâtir la confiance¹ » . Près de 200 recommandations y sont formulées.

Parmi ces dernières, un meilleur accompagnement des victimes s’impose qu’il y ait dénonciation ou non, et une attention particulière doit aussi être accordée à la prise en compte des besoins de différents groupes tels que les communautés autochtones et les personnes immigrées.

Un appel à la simplification des démarches y est également lancé. Les victimes ne devraient pas devoir additionner les demandes auprès des ressources policières, médicales, judiciaires et psychosociales.

Cette multiplication des interventions incite plusieurs d’entre elles à renoncer à poursuivre les démarches judiciaires.

ACCÈS À DES CONSEILS JURIDIQUES

Pouvoir bénéficier de conseils juridiques constitue un élément essentiel. Pourtant, peu de victimes pourront se le permettre en raison du coût de ces services. C’est pourquoi le Comité d’experts recommande que l’on donne accès gratuitement à quatre heures de services juridiques à toutes les victimes.

Les autorités disposent maintenant de nombreuses pistes d’action. Ne leur reste plus qu’à passer à l’action pour assurer la sécurité des victimes de violence conjugale.

¹    http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/Violences/Synthese-Rapport-AG-VC.pdf